J'ai découvert un portail intéressant portant sur l'auto-entreprenariat dans lequel on trouve tout un tas d'informations un peu plus "claires" et "compréhensibles" que celles que l'on peut habituellement trouver.
Pour commencer j'ai choisi de faire un premier billet sur "l'auto-entrepreur et la TVA"
L’auto-entreprise est en franchise de TVA
Concrètement cela signifie que :
• Vous ne facturez pas la TVA à vos clients
• Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur les achats que vous faites pour votre auto-entreprise
Quand vous facturez, ne faites pas apparaître la TVA sur votre facture MAIS n'oubliez pas d'ajoutez la mention suivante "TVA non applicable, article 293 B du CGI"
1) : Si vos clients sont des entreprises, attention à votre compétitivité.
Vos clients entreprises ont pour pratique de récupérer la TVA sur leurs achats, ce qu’ils ne pourront pas faire s’ils vous achètent un produit ou un service.
En conséquence, assurez-vous que votre prix de vente est compétitif par rapport au prix de vente hors taxe de vos concurrents.
2) : Quand vous achetez à des professionnels, cherchez le bon prix.
Que vous achetiez des produits que vous allez revendre ou bien un équipement ou un service pour votre entreprise, vérifiez avant de prendre votre décision d’achat que vous regardez bien le prix TTC (TVA comprise) et non le prix HT (Hors Taxe).
Dans le monde de l’entreprise, les fournisseurs comme les clients ont l’habitude de regarder avant tout le prix HT car ils peuvent récupérer la TVA, ce qui n’est pas votre cas.
Certaines activités sont exclues de la franchise de TVA et ne peuvent donc être exercées sous la forme d’une auto-entreprise.
• Les activités relevant de la TVA agricole.
• Certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable.
• La vente de véhicules neufs dans les autres États membres de l’Union européenne.
• Les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières. En revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier).
• Les locations d’immeubles nus à usage professionnel.
• Les officiers publics et ministériels (exemple : des notaires)
• La production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes.
• Les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option
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Merci pour ce rappel qui sera surement utile à beaucoup d'internautes !
Rédigé par : Compta autoentrepreneur | 29 septembre 2010 à 09:50